MASTER DROIT DU NUMERIQUE



Domaine Droit - Economie - Gestion
Mention DROIT DU NUMERIQUE
Formation initiale
120
Crédits
4
Semestres

Présentation


La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des procédures , signature électronique, criminalité informatique, confidentialité, saisie en ligne, preuve, protection des données personnelles ou constitution de site), dans tous les métiers qui recrutent des juristes formés à celles-ci (avocats, notaires, huissiers, conseils, vente à distance, etc..) mais également de l'assistance en entreprise à toutes les branches "Recherche innovation".. La mise en place de l'administration électronique (dématérialisation des marchés publics, du contrôle de la légalité, forums de discussion, cartes de vie quotidienne..) entraîne une demande spécifique de la part de l'administration de l'Etat et des collectivités territoriales. Le recours au numérique conduit à la création  de nouveaux métiers (correspondants Informatique et Libertés, modérateurs de sites publics, rédacteurs de contrats informatiques, services d'imageries médicales, droit et télé-médecine), mais aussi à un développement nouveau des fonctions  d'assistance juridique à la réalisation de projets de recherche et d'innovation (problématiques de la Privacy by Design, du Data Mining, de conformité aux lois informatiques et liberté, Loppsi2, transferts transnationaux de données, sécurité, conflits de lois, etc..) que ne maîtrisent pas toujours les structures juridiques traditionnelles.  

Objectifs


Evoluer, développer et promouvoir les capacités de synthèse, capacités rédactionnelles des étudiants sélectionnés - les amener à maîtriser des techniques de recherche et leur application aux exigences du milieu professionnel concerné par l'usage des TIC ; étude de faisabilité juridique, conformité CNIL. L'ambition fondamentale de la formation tend à former des généralistes aptes à s'adapter aux contraintes professionnelles des différents métiers ayant recours aux technologies de l'information et de la communication et aux usages numériques dans leur dimension juridique.  

La formation (dossier PDF)

Uniform v 3.0
Fiche FR_RNE_0593560Z_PR_DMNUM714